Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues : 
- d’une part par la société Ston'Art, entreprise individuelle dont le siège social est situé 3, chemin du petit pré 39240 St Hymetière sur Valouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons le Saunier sous le numéro 492 633 573, 
- d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Ston'Art dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet : 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ston'Art et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Ston'Art, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ston'Art. 
Ston'Art se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés :

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent dans les pages réservées à la vente en ligne sur le site Ston'Art
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :

Les prix indiqués sont des prix HT en euro, Ston'Art étant une entreprise individuelle, la TVA n'est pas applicable conformément à  l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Les prix indiqués dans la boutique en ligne ne comprennent pas les frais de port et d'emballage, qui eux, seront ajoutés au moment du choix de votre pays de livraison.

Ces frais sont calculés suivant le poids des articles expédiés.

Lieux de livraison :

Nous acceptons des commandes de tous les pays. Les frais de douane éventuels seront à la charge de l'acheteur.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les produits devront être emballés correctement pour arriver en bon état. Le cas échéant, Ston'Art se réserve le droit de ne pas rembourser les produits défectueux.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande. 
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par le biais d’un compte Paypal. 

S vous désirez payer par virement bancaire ou chèque merci de nous contacter au préalable.

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. 
En cas de dommage pendant le transport, merci de nous contacter pour nous en faire part au plus vite.

Si le colis est abimé, refusez la livraison au transporteur. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; Ston'Art ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un délai de livraison trop long dépendant du transporteur.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur sont conformes aux descriptifs et photos présents sur le site au moment de l'achat.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. 
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : stonart@gmail.com

Responsabilité :

Ston'Art, ne peut pas être tenu responsable pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Ston'Art. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve :

Ston'Art archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. 
Les registres informatisés de Ston'Art seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Si vous désirez avoir accès aux données vous concernant conservées par Ston'Art, ou bien nous demander de les supprimer, contactez nous via le formulaire de contact.

 

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 
Seules seront compétentes en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution d’une commande, la Chambre de Commerce de Lons le Saunier.